Conditions générales de vente (CGV)

Trommelbär – Marc Bähler
Entreprise individuelle
Avenue des Amandiers 7
1820 Montreux
Suisse

E-mail : info@trommelbaer.ch
Site internet : www.trommelbaer.ch

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne Trommelbär (ci-après « Trommelbär », « nous » ou « notre »).

Les produits proposés sur notre boutique en ligne sont exclusivement destinés aux clients disposant d'une adresse de livraison en Suisse.

En passant commande, le client accepte les présentes CGV.

2. Offres et conclusion du contrat

La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

En validant sa commande, le client soumet une offre ferme d'achat des produits figurant dans son panier.

Après réception de la commande, une confirmation est envoyée par e-mail. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur de prix ou pour tout autre motif objectif.

Dans ce cas, les montants déjà versés seront intégralement remboursés.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Trommelbär n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA.

Le prix applicable est celui indiqué sur notre boutique en ligne au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Sous réserve d'erreurs manifestes de prix ou d'affichage.

4. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Le paiement s'effectue au moyen des méthodes effectivement proposées lors du passage en caisse.

Le débit est effectué conformément aux conditions du prestataire de paiement concerné.

En principe, les commandes ne sont traitées qu'après confirmation du paiement.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses situées en Suisse.

Les modes de livraison disponibles, les délais de livraison estimés ainsi que les éventuels frais d'expédition sont indiqués lors du processus de commande.

Sauf accord exprès contraire, les délais de livraison communiqués sont indicatifs et ne constituent pas des engagements fermes.

Si un article commandé n'est plus disponible, nous en informons le client dans les meilleurs délais.

Les montants déjà payés pour les articles qui ne peuvent pas être livrés seront remboursés.

6. Vérification de la livraison

Nous invitons nos clients à vérifier les produits dès leur réception.

En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, nous vous remercions de nous en informer dans les meilleurs délais par e-mail à l'adresse suivante :

info@trommelbaer.ch

7. Droit de retour

Trommelbär accorde à ses clients un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception des produits.

Toute demande de retour doit être annoncée dans ce délai par e-mail à l'adresse :

info@trommelbaer.ch

Les produits retournés doivent être complets, non endommagés et, dans la mesure du raisonnable, renvoyés dans leur emballage d'origine.

Sauf en cas de défaut du produit ou d'erreur de notre part, les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et vérification des articles retournés, le prix d'achat des produits acceptés en retour sera remboursé au moyen du mode de paiement initialement utilisé.

Les frais de livraison initiaux ne sont, en principe, pas remboursés, sauf lorsque le retour est dû à un défaut du produit ou à une erreur de livraison.

Sont exclus du droit de retour :

• Les produits qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent plus être revendus après ouverture ou utilisation.

• Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, lorsque de tels produits sont proposés.

Les droits légaux des clients en matière de garantie pour les produits défectueux demeurent réservés.

8. Garantie

Les dispositions applicables du droit suisse régissent les défauts des produits.

Ne sont notamment pas considérés comme des défauts de fabrication :

• L'usure normale du produit.

• Une utilisation inappropriée.

• Les dommages résultant du non-respect des instructions d'entretien ou d'utilisation.

• Les dommages causés par le client ou par des tiers.

En cas de défaut reconnu, nous nous réservons le droit, dans les limites autorisées par la législation applicable, de remplacer ou de réparer le produit, ou de rembourser tout ou partie du prix d'achat.

9. Informations sur les produits

Nous nous efforçons de présenter les descriptions, photographies, couleurs, dimensions et autres caractéristiques des produits de manière aussi précise que possible.

De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans ou de certaines particularités liées à la fabrication des produits.

Pour les articles destinés aux enfants, il est essentiel de respecter les indications relatives à l'âge recommandé, à la sécurité et à l'utilisation figurant sur le produit, son emballage ou sa description.

10. Responsabilité

Trommelbär assume sa responsabilité conformément aux dispositions légales impératives applicables.

Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment celles relatives aux dommages corporels et à la responsabilité du fait des produits, demeurent réservées.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions applicables de la législation suisse en matière de protection des données.

Des informations complémentaires concernant la collecte et le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

12. Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.

Pour chaque commande, la version des CGV publiée sur notre boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

En cas de litige, les fors prévus par la législation applicable sont compétents.

Les dispositions légales impératives relatives aux fors juridiques, notamment celles protégeant les consommateurs, demeurent réservées.

Dernière mise à jour : août 2026